 La Région Basse Normandie apporte une Aide à la rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) pouvant atteindre 10000 Euros, avec pour objectif 400 rénovations thermiques BBC en 2012-2013 dans le cadre de la politique régionale de l'Habitat Solidaire et Durable (HSD).
L'HSD s’inscrit dans la droite lignée de l’Agenda 21 régional, dont la vocation est de faire de la Basse-Normandie, une véritable Éco-Région.
Le dispositif mis en place par la Région Basse-Normandie a pour vocation d'aider l'ensemble des bas normands à effectuer une rénovation performante de leur logement.
Les porteurs de projets qui rempliront les conditions et souhaitent aller jusqu’à la rénovation globale Bâtiment Basse Consommation (BBC) d’un logement, seront aidés financièrement.
Cette aide concerne 400 logements sur tout le territoire de la Basse-Normandie, d’ici 2014 :
- 300 logements de propriétaires occupants, sous conditions de ressources,
- 100 logements locatifs très sociaux, de propriétaires bailleurs privés ou de collectivités locales.
>> Jusqu’à 10 000 € pour les propriétaires privés occupants
>> pour la Rénovation de leur résidence principale atteignant le label BBC
> Conditions d'éligibilité :
Les propriétaires privés occupants d’un logement de plus de 15 ans, avec un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un plafond de ressources ( ex: 55 070 € pour 4 personnes dans le ménage) et porteurs d'un projet de rénovation globale dont les conseillers logements auront fait part des conditions favorables suivantes :
- logement n’ayant pas fait l’objet de rénovation précédemment
- logement énergivore
- forte motivation du propriétaire à s’engager dans une rénovation globale
- dépenses actuelles pour se chauffer très importantes, conditions de ressources du ménage, localisation.
> En savoir plus sur les conditions d'éligibilité : document Region Basse Normandie.
> Modalités d’attribution :
Etude des dossiers par les conseillers Habitat Solidaire et Durable (HSD) et sélection par la Région des bénéficiaires du dispositif de rénovation BBC
> Procédure d’instruction :
- Après la sélection effective des porteurs de projets de rénovation BBC lors de 5 sessions : juin 2012, septembre 2012, janvier 2013, avril 2013 et septembre 2013. La Région après passage en Commission Permanente informera les bénéficiaires de son avis ;
- Le particulier devra ensuite faire appel à un des partenaires conventionnés avec la Région pour faire réaliser une étude globale et définir les travaux à engager puis faire réaliser les devis et engager les travaux ;
- Le particulier se fera accompagner par son conseiller pour permettre la validation des différentes étapes (étude, devis et facture) ;
- Le niveau thermique sera garanti par la réalisation d’une étude thermique RT ex (règlementation thermique existante), cette étude sera également contrôlée par la Région.
>> Le Bureau d'Etudes Thermiconseil habilité par la Région Basse Normandie
>> pour réaliser l'Etude Thermique obligatoire
DOPEO , l'Etude Thermique du bureau d'études thermiques Thermiconseil, répond parfaitement à la demande de réalisation d’une étude thermique RT Ex par le Conseil Régional Basse Normandie.
> Avec plus de 1000 études thermiques réalisées le réseau national Thermiconseil bénéficie d'une expérience et d'un savoir-faire reconnu.
> Thermiconseil est spécialisé dans les études thermiques de l'Habitat, en construction et rénovation conformément à la Règlement Thermique RT2005, RT2012, pour viser la performance énergétique et notamment l'obtention du label BBC.
> Pour tout renseignement sur l'étude thermique :
Contactez le Thermiconseiller le plus proche :
Il suffit de saisir votre Code Postal
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Dpt 14, 50, 61